Vous exercez
votre métier.
Protégez votre
responsabilité.

Elle peut prendre en charge les conséquences financières de dommages causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée. L’étude doit distinguer les erreurs liées à vos prestations, les accidents de la vie de l’entreprise et les dommages survenant après livraison.

Une perte financière sans dommage corporel ou matériel préalable relève des dommages immatériels non consécutifs. C’est un point à examiner notamment pour les métiers du conseil et des services : cette couverture doit correspondre à vos missions.

Biens confiés, sous-traitance, atteintes à l’environnement ou frais de retrait de produits peuvent nécessiter des garanties particulières. Ils ne doivent pas être considérés comme automatiquement couverts.

Repères : France Assureurs — responsabilité civile de l’entreprise.

Quand engager l’étude ?

Dès la préparation du démarrage de votre activité, pour que la couverture nécessaire soit en place avant vos premières interventions. Si vous exercez déjà ou ajoutez une activité, précisez-le : la date d’effet et le périmètre du contrat doivent être examinés.

Référence : Service Public Entreprendre — assurances de la société.

Une RC Pro seule ne protège pas automatiquement vos propres locaux, matériels ou stocks. Si vous disposez déjà d’une multirisque, nous examinons les garanties qu’elle contient avant de proposer une couverture complémentaire.

Repères : AXA — multirisque professionnelle · Service Public — assurances professionnelles. Ces références expliquent les principes ; elles ne désignent pas l’assureur de votre future proposition.

Une non-conformité, une assistance technique inadaptée, une imprudence ou un retard peuvent donner lieu à une réclamation. Cela ne signifie pas que toute réclamation sera couverte : les circonstances et le contrat restent déterminants.

La reprise de votre propre prestation défectueuse et les pénalités contractuelles ne doivent pas être présumées assurées. Les dommages intentionnellement provoqués par l’assuré ne sont pas couverts. Les garanties concernant les préposés obéissent à leurs propres conditions.

Précisez vos interventions à l’étranger et les pays de vos clients. Lors d’un changement d’assureur, faites examiner la continuité de couverture, les dates et les faits déjà connus.

Repères : Hiscox — RC professionnelle · Hiscox — faute professionnelle.

Le tarif dépend du risque présenté et de la couverture recherchée. Deux entreprises ayant le même chiffre d’affaires peuvent avoir des besoins très différents selon leurs prestations et leurs clients.

Nous comparons les propositions en tenant compte des garanties, franchises, plafonds et exclusions. Un montant mensuel isolé ne permet pas de juger de l’adéquation d’un contrat.

Repère : Allianz — critères de tarification professionnelle.

1. 01Vous décrivez votre métierEntreprise, prestations, clients, effectif et chiffre d’affaires.
2. 02Nous précisons les besoinsContrat actuel, particularités de l’activité et éléments restant à confirmer.
3. 03Nous examinons les solutionsUne étude des possibilités selon votre dossier.
4. 04Vous choisissez en connaissance de causeGaranties, conditions et date d’effet sont précisées avant la souscription.

Pour faciliter l’échange, préparez les informations sur vos activités, votre contrat actuel si vous en avez un, ainsi que les éventuels antécédents de sinistres. Les pièces et précisions nécessaires seront définies selon votre situation.

Je crée mon entreprise et je n’ai pas encore de SIRET.

Vous pouvez engager l’étude. Indiquez le nom prévu de votre entreprise et décrivez votre projet ; le SIRET pourra être communiqué lorsqu’il sera disponible.

J’exerce plusieurs activités.

Décrivez chacune d’elles, même secondaire, et précisez sa part de chiffre d’affaires si elle est connue. L’étude doit porter sur l’ensemble de vos prestations.

Un client me réclame une attestation.

Signalez les garanties et montants qu’il exige. Une attestation devra correspondre au contrat effectivement souscrit et à sa date d’effet ; l’envoi du questionnaire ne crée aucune couverture.

Je suis déjà assuré.

Votre contrat existant sert de base à l’examen des garanties. Attendez que les conditions de la nouvelle couverture et les modalités de résiliation soient vérifiées avant de mettre fin à l’ancienne.