RC professionnelle
et décennale
Pour les artisans, entreprises du bâtiment et professions intellectuelles de la construction. Présentez vos activités et vos chantiers pour préparer votre étude d’assurance.
AFCG Courtage · Le courtier à vos côtés !
Votre questionnaire RC professionnelle et décennale
Choisissez votre métier pour accéder aux questions adaptées.
Entreprise du bâtiment
Artisan, entreprise de travaux ou entreprise générale : déclarez vos activités exercées et sous-traitées.
Questionnaire entreprise du bâtimentProfession intellectuelle
Maître d’œuvre, architecte, bureau d’études, économiste ou autre professionnel de la conception.
Questionnaire profession intellectuelleCes activités demandent une étude spécifique. Parlons de votre organisation et de vos opérations.
Votre assurance dispose de sa propre page et de son questionnaire.
Les repères essentiels
Comprendre votre besoin avant de remplir le questionnaire.
RC professionnelle et décennale : quelles différences ?
La RC professionnelle concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité, selon les garanties du contrat. La responsabilité décennale vise notamment les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception.
À quel moment faut-il être assuré ?
Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance décennale, la couverture doit être en place avant l’ouverture du chantier. Les activités déclarées, les techniques employées et la validité de l’assurance doivent correspondre aux travaux réalisés.
Je travaille en sous-traitance : que dois-je indiquer ?
Déclarez les activités réalisées par votre entreprise et celles confiées à d’autres entreprises. La situation du sous-traitant se distingue de celle d’un constructeur directement lié au maître d’ouvrage. AFCG examine les garanties nécessaires selon votre rôle.
Le questionnaire vaut-il souscription ?
Non. Il permet de préparer votre étude. Les garanties, exclusions, franchises, montants et conditions de prise d’effet seront précisés dans la proposition et les documents contractuels.
Repères : Service Public — garantie décennale · Code des assurances, L. 241-1. Présentation générale, sous réserve du périmètre applicable et des conditions du contrat.