#SantéCollective
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Définition
Aussi appelée « mutuelle », la complémentaire santé complète les remboursements de la Sécurité Sociale. La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 s’adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur structure juridique. La mise en place d’une complémentaire santé collective pour tous les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
À qui est destinée une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé souscrite par l’entreprise couvre l’ensemble des salariés et éventuellement leur famille avec un tarif adapté.
Qui peut être exclu de cette complémentaire santé ?
Personne, car depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent se voir proposer par leur employeur une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.
En fonction du mode de mise en place du régime dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale), les salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation.
C’est notamment le cas lorsqu’un salarié est déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé, en qualité d’ayant droit ou d’assuré.
Comment choisir sa complémentaire santé ?
- Les prestations sur lesquelles vous souhaitez absolument être couvert
- Le pourcentage de remboursement adéquat
- La cotisation la plus adaptée à votre budget
Votre cotisation prendra en compte également votre âge, vos revenus, votre lieu de résidence mais aussi si vous êtes salarié, retraité ou travailleur non salarié.
Les principes de remboursements
La sécurité sociale vous indemnise en fonction d’une base de remboursement (BRSS) qui peut varier en fonction de l’acte médical et du type de convention qu’a signé votre professionnel de la santé.
Votre complémentaire santé vous servira à régler la différence restant à votre charge, selon les niveaux de garanties choisis.
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