RC promoteur,
marchand de biens
et lotisseur
Vous êtes promoteur, marchand de biens, lotisseur ou maître d’ouvrage délégué ? Ce questionnaire prépare l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle.
AFCG Courtage · Le courtier à vos côtés !
Questionnaire RC promoteur, marchand de biens et lotisseur
7 étapes · Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Le bon contrat dépend de votre opération
Le métier ne suffit pas à déterminer les garanties nécessaires.
Promotion immobilière
Précisez votre rôle dans l’opération, les travaux réalisés et les intervenants.
Marchand de biens
Distinguez l’achat-revente sans travaux des opérations avec rénovation ou construction.
Lotissement / aménagement
Décrivez les travaux d’aménagement, les équipements et les responsabilités assumées.
Elle fait l’objet d’une étude par opération, distincte de vos assurances de responsabilité.
Garanties à déterminer selon l’activité et l’opération. Repères : Code des assurances, L. 241-2.